Les douanes et la lutte contre la contrefaçon

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Les Douanes sont le bras armé de la lutte contre la contrefaçon. En mars 2009, un plan d´action douanier européen anti-contrefaçon a été adopté pour les années 2009 à 2012. Dans ce cadre, les Douanes françaises ont décidé que la lutte contre la contrefaçon était une de leurs actions prioritaires.

Les Douanes jouent un rôle primordial dans ce domaine en mettant en œuvre les procédures de retenues des marchandises soupçonnées de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de toute nature. Cette procédure a été mise en place pour la première fois par les autorités communautaires dans le cadre d´un premier Règlement daté du 1er décembre 1986. Le champ d´intervention et les compétences des autorités douanières dans le cadre de ces retenues en douane se sont largement accrus depuis 1986, le dernier Règlement communautaire date du 22 juillet 2003 (Règlement (CE) n° 1383/2003).

Les dispositions du Règlement communautaire 1383/2003 ont été intégrées dans le Code de la Propriété intellectuelle. (Article rédigé sous la tutelle de M° Catherine Verneret, DS avocats / Sources: M.O.C.I.)

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