France : le CIR aide les entreprises à l’international

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Dispositif envié par d’autres pays européens, le crédit impôt recherche (CIR), lancé en 2008, a permis aux entreprises françaises d’étoffer leurs équipes de R&D et d’aller conquérir de nouveaux marchés, selon une étude du cabinet ALMA.

En août dernier, un rapport de la Commission européenne estimait que les entreprises investissant déjà dans l’innovation allaient en moyenne augmenter de 5 % leurs dépenses en R&D sur la période 2011-2013. Une bonne nouvelle après la réduction drastique de ces budgets durant la crise financière. Selon le baromètre du cabinet Alma publié le 17 octobre, 64 % des entreprises innovantes françaises ont augmenté leurs effectifs de R&D en 2010, soit nettement plus que la moyenne (46 %) des neufs pays étudiés dans ce baromètre annuel (France, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Hongrie, Pologne et République tchèque).

« Le CIR français a eu en 2011 un effet de levier plus important que celui d’autres pays européens sur l’emploi », conclut l’étude d’Alma. En France, 67 % des entreprises innovantes l’utilisent, tandis que dans les huit autres pays européens 53 % d’entre elles ont recours à des dispositifs similaires, mais moins généreux.

Depuis 2008, le CIR prévoit une réduction d’impôt de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % des dépenses de R&D au delà de ce seuil. Parmi les dépenses éligibles figurent les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel, de fonctionnement, les opérations de R&D sous-traitées, les dépôts de brevets, la normalisation, la veille technologique…

Paradoxe : l’Allemagne, pourtant en pointe en matière d’investissement privé en R&D, ne dispose pas de système de crédit d’impôt recherche. Outre-Rhin, le financement de l’innovation passe par un système de subventions régionales visant à développer des pôles d’excellence. Mais de nombreux acteurs de l’innovation (entreprises, experts ou universitaires) appellent de leurs vœux la création d’un CIR allemand. (Sources: M.O.C.I. par Sophie Creusillet)

Pour en savoir plus :

Le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur propose sur son site internet un dossier complet sur le CIR (listes de contacts, procédure, demande d’agréments et liste des organismes agréés…).

=> http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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