Russie-OMC : les règles ne s’appliqueront pas avec les Etats-Unis

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Après 18 ans de négociations, la Russie a intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi 16 décembre, mais les Etats-Unis ont décidé de ne pas appliquer les normes de cet organisme de régulation du commerce international dans leurs échanges avec la Russie. Vendredi, lors de la 8ème conférence ministérielle, les Etats-Unis ont en effet invoqué à la dernière minute l’article 13 de l’Accord de Marrakech, leur permettant de ne pas accorder à un pays la clause de la nation la plus favorisée, selon laquelle un pays ne peut pas appliquer aux membres de l’OMC des conditions douanières moins favorables que celle de son partenaire commercial le plus favorisé.

Le recours à ce point de règlement de l’OMC s’explique par l’application automatique de l’amendement Jackson-Vanik, qui interdit aux Etats-Unis d’octroyer la clause de la nation la plus favorisée à un pays politiquement sensible, le plus souvent issu du bloc soviétique. Depuis 1989, les Etats-Unis appliquent un moratoire sur cet amendement, mais le Congrès n’a jamais voulu l’annuler. Avec la Russie, comme avant avec la Géorgie, la Mongolie ou la Roumanie, les Etats-Unis doivent donc demander au Congrès la levée de cette loi. Samedi 17 décembre, le président Obama a confirmé à son homologue russe Dmitri Medvedev l’intention de son administration d’annuler définitivement cet amendement. (Sources: M.O.C.I)

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