Le travail au noir, un gros manque à gagner pour l’État

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Un chercheur autrichien estime que l’économie souterraine équivaut à 10,8 % de l’économie officielle en France. C’est moins que la moyenne européenne, mais les inspecteurs des Urssaf ont fort à faire.

La fraude sociale atteindrait 20 milliards d’euros. Le rapport parlementaire qui l’affirmait l’an dernier avait fait débat. Le chiffre est d’autant plus impressionnant qu’il dépasse largement le déficit de la Sécurité sociale. Mais dans le détail, on s’aperçoit que la fraude est moins le fait des particuliers (fraude aux prestations sociales, 3 à 4 milliards) que du monde économique. La fraude aux cotisations sociales représenterait en effet les trois quarts de la fraude.

Le travail au noir constitue le cœur de l’économie souterraine. Mais d’autres comportements y participent comme les délits économiques ou les activités criminelles. Que représente exactement cette économie souterraine ? Un économiste autrichien, le Dr Friedrich Schneider, de l’Université de Linz, l’étudie depuis plusieurs années au plan européen en se basant sur un indice synthétique (méthode Mimic, Multiple Indicator Multiple Cause).
Les données qu’il publie sont proches, quoique un peu plus élevées, de celles obtenues avec d’autres méthodes comme la comparaison de la TVA attendue et de la TVA réellement perçue.

Dans sa dernière livraison, Friedrich Schneider évalue l’économie souterraine en France à 10,8 % du Produit intérieur brut officiel en 2012. C’est moins que la moyenne de l’Union européenne (18,4 %). La France se classe même à la 5e place des États où l’économie souterraine est moins développée.

On mesure pourtant le manque à gagner pour l’État et le préjudice pour les salariés dépourvus de protection sociale. Le phénomène est en lente régression depuis une décennie, en France mais aussi dans le reste de l’Union européenne. À l’exception d’une rechute en 2009, sans doute entraînée par la crise économique.

Redressements en hausse

Les Urssaf (recouvrement des cotisations sociales) sont en première ligne pour lutter contre cette économie souterraine. Le nombre de procès-verbaux a doublé en 2010, grâce notamment à la création d’amendes forfaitaires (1). Mais les redressements ne touchent qu’une petite partie des entreprises fraudeuses. 185 millions d’euros ont ainsi été réclamés en 2010. Seuls 10 % à 15 % des sommes seraient effectivement perçues.
« C’est de la politique pénale, répond Benjamin Ferras, le secrétaire général de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ce n’est pas là qu’on va gagner de l’argent. Quand on contrôle un atelier clandestin, il n’y a rien à récupérer sur le capital social. »

Les Urssaf étoffent le corps des inspecteurs pour réduire la fraude, mais elles comptent aussi sur l’intérêt bien compris des entreprises et des particuliers. « L’idée, c’est d’inciter les gens à déclarer, explique Benjamin Ferras. Pour un emploi à domicile de nounou, par exemple, vous pouvez tout faire par internet et payer par Chèques emploi service universel (Cesu). Compte tenu des avantages fiscaux, l’utilité de frauder est bien moindre. »

(1) Six fois le Smic par salarié non déclaré. En théorie, les employeurs risquent 45 000 € d’amende et trois ans de prison. (Sources O.E enteprise) www.plastic-jig.com

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