Juridique


Les douanes et la lutte contre la contrefaçon

Les Douanes sont le bras armé de la lutte contre la contrefaçon. En mars 2009, un plan d´action douanier européen anti-contrefaçon a été adopté pour les années 2009 à 2012. Dans ce cadre, les Douanes françaises ont décidé que la lutte contre la contrefaçon était une de leurs actions prioritaires.
Les Douanes [...]